J.O. 191 du 18 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510514A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marot (Liliane), épouse Keslick, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes.

Mme Brule (Nadine), épouse Bultot, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Troyes.

Mlle Launois (Carine), adjointe administrative, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.